En . Loyer d'un logement social | Service-public.fr Nos services digitaux simplifient la vie des locataires par le paiement distance du loyer et laccs un espace locataire personnel, mySemsamar. Direction de linformation lgale et administrative, Faire une demande de logement social. Vous avez la possibilit de renouveler votre demande directement en ligne via le site www.demande-logement-social.gouv.fr que vous vous soyez enregistr en ligne ou auprs dun guichet. La SEMAG est partenaire du programme ECCODOM pour la mise en place dactions en faveur des conomies dnergie de ses locataires. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Vous pouvez apporter les modifications ncessaires votre dossier et le dposer nouveau. Un mot de passe sera envoy par courrier lectronique pour vous. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre noter : Ces pices doivent tre dposes sur votre site d'enregistrement. Pour cela, vous devez tre dans l'une des situations suivantes: Si votre poux ou partenaire de Pacs: titleContent est hberg dans un hpad: titleContent, les frais d'hbergement que vous payez peuvent tre dduits du montant de vos revenus. Ce sujet vous intresse ?Connectez-vous votre compte et recevez une alerte par email ds que linformation de la page Demande de logement social (Formulaire 14069*04) est mise jour. Le revenu mensuel du foyer doit tre au moins gal 3 fois le montant du loyer. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Pour vous aider choisir parmi les diffrentes communes, vous pouvez utiliser cet outil: Logement social: les chiffres cls pour chaque commune. NOUVEAU - Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dan . Ds que votre dossier est accept, chaque bailleur social concern a la possibilit de vous contacter s'il possde un logement disponible qui correspond votre demande. Des exemples nous permettent damliorer les pages plus facilement : Je nai pas compris la partie sur , Je cherchais des informations plus prcises/plus claires sur . Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. 16 b Rsidence Le ManchyRue Leconte de Lisle, 97470 Saint-Benot, La Runion0262.97.56.56, Qui sommes-nous ?Le PatrimoineNos services, Dispositions rglementaires | Mentions lgales | Politique de confidentialit. Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. La demande est automatiquement radie si elle na pas t renouvele dans le mois qui suit la date anniversaire des un an. Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entirement en ligne ou avec un formulaire dposer sur place (au guichet). Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir une pice d'identit ou un titre de sjour. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numro unique d'enregistrement de votre demande, Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, volution de vos revenus). Une demande dpose sur internet ou auprs de tout autre guichet physique est automatiquement partage entre ces mmes institutions via le systme national denregistrement. Allier : mademande03.dlauvergne.fr Cantal : mademande15.dlauvergne.fr Haute-Loire :mademande43.dlauvergne.fr Puy-de-Dme : mademande63.dlauvergne.fr, Cte d'Or : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Doubs : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Jura : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Nivre : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Haute-Sane : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Territoire de Belfort : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr, Ctes d'Armor : www.demandelogement22.fr Finistre : www.demandelogement29.fr Ille-et-Vilaine : www.demandelogement35.fr Morbihan : www.demandelogement56.fr, Indre et Loire : www.demandelogement37.fr, Bas-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr Haut-Rhin :www.demandedelogement-alsace.fr Vosges : vosges.demandelogement88.fr, Calvados : www.demandelogement14.fr Manche : www.demandelogement50.fr Orne : www.demandelogement61.fr, Vienne : www.demandedelogement86.fr Charente : www.demandedelogement16.fr Charente-Maritime : www.demandedelogement17.fr Deux-Svres : www.demandedelogement79.fr Haute-Vienne : www.demandedelogement87.fr, Loire-Atlantique : www.demandelogement44.fr Maine-et-Loire : www.demandelogement49.fr Mayenne : www.demandelogement53.fr Sarthe : www.demandelogement72.fr Vende : www.demandelogement85.fr, Crer un compte ou me connecter avec un compte existant. Renouvellement d'une demande de logement social. Il est possible de consulter le, Carte de rsident (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de rsident permanent (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de rsident portant la mention rsident de longue dure - UE (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de sjour pluriannuelle (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour "passeport talent" (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour temporaire (ou rcpiss de demande de renouvellement), Certificat de rsidence de ressortissant algrien (ou rcpiss de demande de renouvellement), Rcpiss de demande de titre de sjour valant autorisation de sjour portant la mention "reconnu rfugi" ou "a obtenu le bnfice de la protection subsidiaire" ou "bnficiaire de la protection subsidiaire", Rcpiss de demande de carte de rsident dlivre aux conjoints de rfugis ou bnficiaires de la protection subsidiaire arrivs dans le cadre de la procdure de runification familiale, Attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de sjour, ou attestation de dcision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sjour, Titre de sjour dlivr un ressortissant andorran, Passeport mongasque revtu d'une mention du consul gnral de France Monaco valant autorisation de sjour, Autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Violence au sein du couple : rcpiss du dpt de plainte, Dcs de l'poux ou du partenaire de Pacs: certificat de dcs ou du livret de famille, Instance de divorce : copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales ou, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, dcision du juge aux affaires familiales, Divorce: jugement de divorce ou de la convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Sparation d'un couple pacs : rcpiss d'enregistrement de la dclaration de rupture l'officier de l'tat civil ou au notaire instrumentaire, Rupture du PACS : mention de la rupture dans l'acte de naissance, du titulaire d'une protection internationale (rfugi, bnficiaire de la protection subsidiaire, apatride) accorde par l', ou du titulaire de l'autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Mari: livret de famille ou document quivalent dmontrant le mariage. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Faire une demande de logement social (HLM), Infographie - Je fais une demande de logement social. Nous proposons des logements sociaux qui sont accessibles aux mnages ayant des revenus infrieurs certains plafonds. Besoin d'un compte ? Direction de lEnvironnement, de lAmnagement et du Logement. . Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Vous souhaitez en savoir plus sur la SEMAG? Formulaire : Cerfa n 14069 - Demande de logement social Cette dmarche s'adresse aux Particuliers. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre demande en ligne: Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants: Pour connatre la liste des guichets o dposer votre dossier: Guichet pour une demande de logement social. ds rception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social, certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable. Sachez aussi que ce numro est valable pour les demandes de logement . Vous pouvez galement faire votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Une attestation sur l'honneur rdige par vous-mme n'est pas admise. Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, o sont indiqus les tous autres colocataires. Veuillez patienter pendant le chargement de la page, Accder aux informations gnralessans renseigner ma situation. Cetteoffre delogement sadresse desmnagesayantdesrevenusintermdiaires. Joindre une copie de la carte didentit (ou tout autre justificatif didentit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2 (tout autre pice est susceptible dtre retourne par le guichet). Lors de la premire visite sur ce site, vous devez crer un compte. Les informations des demandes renseignes par les mnages dans un formulaire unique sont reportes dans ce systme denregistrement. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Selon vos revenus, vous pouvez bnficier d'une rduction mensuelle (rduction . Cinq points taient l'ordre du jour : Demande de subvention au titre de la Dotation d'quipement des Territoires Ruraux 2016, acquisition de la parcelle BA N 17, demande de garantie d'emprunt de la SEMAG pour 8 logements LLS et de Un Conseil Municipal mouvant Saint-Claude. Rattacher une demande de logement social a un compte personnel. Le guide des 101 co-gestes du quotidien donne des conseils pratiques pour rduire notre consommation nergtique. Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure exprience sur notre site. Vrifi le 02 janvier 2023 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre). Il est dit par la loccasion du Congrs HLM et travers cette convention de partenariat, les . Connexion | Demande de logement social en ligne . Comment se passe l'attribution d'un logement social? Article - Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au nouveau formulaire de Vous tes divorc. La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. identifier les difficults et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministres et organismes publics. Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. S'il ne peut pas fournir d'avis d'imposition franais ni un document quivalent, il doit fournir les justificatifs des revenus perus depuis les 12 derniers mois ou, si ncessaire, depuis l'entre en France. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Penser saisir votre numro de tlphone et accepter de recevoir des informations par sms du portail grand public. 13 Rue ADRIEN ALLARD, 33520 Bruges, Aquitaine, France. Demande de logement social : pices fournir. Actionnaires L'quipe SEMAG Nos Valeurs Perspectives et stratgies Chiffres cls Actualits Kiosque Mtiers Amnagement Inscrivez-vous ici ! Si vous voulez jouer un jeu en ligne palpitant, large choix de logements des tarifs adapts aux budgets de tous les mnages, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, Une large gamme de logements sociaux et libres, Les frais dagence ou de dossier ne sont pas payants, Nos logements libres, prsents sur le march de limmobilier priv, sont, ne sont en aucun cas soumis aux rgles du logement social. Demande de Logement Social | Pices A Fournir | Mes-Allocs.fr Les informations demandes sont obligatoires. Il faut justifier des ressources perues aprs son entre en France. Logements louer - SEMAG Dcouvrez le listing des logements louer en Guadeloupe et Martinique par la SEMAG : Socit d'Economie Mixte d'Amnagement de la Guadeloupe Prsentation Qui sommes nous ? Il peut s'agir, par exemple, de fiches de paie, de l'attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou de tout document comptable habituellement fourni l'administration, du bulletin de la scurit sociale indiquant les indemnits journalires Il faut fournir la copie de l'attestation de situation d'indigence dlivre par le ministre des affaires trangres. Il faut cocher la case "Premire demande" Renouveler votre demande avant la fin du dlai d'un an. Vous devez alors fournir un des documents suivants: Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, Justificatif d'un avocat attestant que la procdure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, Dcision du juge ou l'ordonnance de protection dlivre par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence). Il faut cliquer sur ". Informations complmentaires . En instance de divorce : soit copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, soit en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, Divorc : jugement de divorce ou convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Grossesse: certificat mdical de grossesse attestant la grossesse, Mineur anticip ou majeur g de moins de 21ans pris en charge avant leur majorit par l', Demande de rapprochement familial : attestation de dpt de demande s'il s'agit d'un regroupement familial, Violences familiales: ordonnance de protection du juge aux affaires familiales ou rcpiss de dpt de plainte de la victime, Handicap et perte d'autonomie : soit carte mobilit inclusion invalidit ou carte d'invalidit pour les personnes qui en sont titulaires titre dfinitif, soit dcision d'attribution d'un droit ou d'une prestation par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapes, soit dcision d'attribution d'une pension d'invalidit par un organisme de scurit sociale, soit dcision d'attribution de l', Salari : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur, Non-salari : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou tout document comptable habituellement fourni l'administration, Retraite ou pension d'invalidit : notification de pension, Allocation d'aide au retour l'emploi : avis de paiement, Indemnits journalires : bulletin de la scurit sociale, Reprise d'activit aprs une priode de chmage de longue dure : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activit, Assistante maternelle ou familiale (profession du demandeur ou de son conjoint) : agrment, Rapprochement du lieu de travail : pice justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur, Mutation professionnelle: attestation de l'employeur actuel ou futur, Dernier avis d'imposition (s'il est disponible), Pensions alimentaires reues : extrait de jugement ou autre document dmontrant la perception de la pension, tudiant boursier : avis d'attribution de bourse, Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est jour de ses loyers et charges, Hberg chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui hberge, d'un travailleur social, d'une association, Hberg soit en structure d'hbergement, soit logement-foyer, soit rsidence htelire vocation sociale, soit appartement de coordination thrapeutique, soit rsidence universitaire ou tudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise disposition du logement, Camping, htel : soit reu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation, Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation, Propritaire : acte de proprit, plan de financement. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou dsactiver nouveau les cookies. Le maire de Saint-Claude lie Califer a runi son conseil ce lundi 4 avril. Pour plus dinformations, rendez-vous dans la rubrique Comment a marche ? Le site officiel de ladministration franaise. Si des revenus ont t perus l'tranger en 2020, il faut fournir l'avis d'imposition l'impt sur les revenus 2021 dlivr l'tranger. Il faut cocher la case. Votre adresse lectronique renseigne par le biais de ce formulaire est traite par la SEMSAMAR, en sa qualit de responsable de traitement, afin de vous envoyer notre lettre dinformation mensuelle. Si votre dossier est accept, le. MINISTRE CHARG DU LOGEMENT Demande de logement social Si vous tes intress envoyez votre numro unique l'adresse suivante demande-dolines@semag.fr Pour tout contact, composez le 0590 36 23 53. Votre abonnement a bien t pris en compte. Pour faire une demande de logement social : vous pouvez enregistrer en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr vous pouvez remplir ce formulaire et le dposer auprs d'un guichet MINISTRE CHARG DU LOGEMENT Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation Titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour), Rcpiss de la demande de renouvellement de votre titre de sjour, Rcpiss pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Copie de votre carte d'identit (recto/verso) ou de votre passeport, Si vous tes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle, Copie d'un titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour) ou rcpiss de la demande, Numro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son anciennet). Il faut cocher la case "Premire demande", Renouveler votre demande avant la fin du dlai d'un an. Il s'agit du formulaire CERFA 14 069 que vous pouvez tlcharger sur le site service-public.fr ou retirer la prfecture et auprs des organismes HLM. Si votre dossier est rejet, le motif vous en est donn. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre De plus amples informations, notamment sur vos droits, sont disponibles dans notre et ralis en partenariat avec les administrations nationales et locales. La SEMAC (Socit dconomie Mixte d'Amnagement et de Construction) cre en 1991 prend une part active dans le dveloppement des territoires de La Runion. Lquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site. Logements vendre - SEMAG Vido d'aide. Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure exprience sur notre site. Le bailleur peut demander, selon votre situation: Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander un document attestant sa situation: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une dclaration sur l'honneur pour estimer le montant de la future aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS). Comment renouveler une demande de logement social? Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes: Vous avez une question ? Au moment de la connexion votre compte : si votre nom de naissance et votre nom d'usage sont identiques, merci de renseigner votre nom dans le champ nom de naissance et de le supprimer du champ nom d'usage . Logements louer - SEMAG Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui Parcourir le tableau de bord du compte personnel. Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps runir les documents suivants pour pouvoir rpondre aux questions qui vous seront poses : Les pices d'identit des diffrentes personnes qui composent votre foyer ; Vos justificatifs de revenus et de . Quels sont les revenus ne pas dpasser? www.semag.fr/locataires/demandedelogement En effet, par ce biais, l'tat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalits et vous accompagnent dans votre dmarche. Cerfa n 14069 - Demande de logement social - Vos Demarches.com Comment faire une demande de logement social? Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou dsactiver nouveau les cookies. Lire la suite ds que votre situation change (adresse, personnes loger, revenus, logement demand, ), vous pouvez mettre jour votre dossier. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. C'est une commission qui dcide de l'attribution du logement selon la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes dfavorises) et l'anciennet de sa demande. En ce dbut danne 2022, nous vous proposons de (re) dcouvrir nos principales ralisations depuis la cration de la SEMAG en 1987. Une question l'quipe Service-Public.fr? La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Saint-Benoit - Demande de logement SEMAC Runion Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes loger ne doit pas dpasser un montant maximum. Nouveau la location : logement Gissac/Poirier, 3 jours de limmobilier et de la construction, Mise en place dun guide pratique sur les cogestes issus du programme ECCODOM, Engags pour le bien vieillir des locataires sniors. Dsormais, les demandeurs peuvent remplir et actualiser leur dossier directement sur internet sans avoir se dplacer en mairie ou chez un bailleur social. Demande par internet sur le portail grand public. Pour faire ma demande de logement social en 7 points: 1 Je prpare ma carte d'identit, mon passeport ou mon titre de sjour, 2 Je choisis l'endroit o je veux habiter, 4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernires annes. Direction de linformation lgale et administrative